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Adoption à la Chambre des communes de la Loi de 2014 instituant des réformes, à 260 voix contre 17

February 25, 2015

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE                                                Le 25 février 2015

La Loi instituant des réformes, adoptée en troisième lecture à la Chambre des communes avec l’appui de tous les partis, sera renvoyée au Sénat.

OTTAWA – Michael Chong, député de Wellington-Halton Hills, a remercié ses collègues des deux côtés de la Chambre des communes aujourd’hui d’avoir appuyé son projet de loi d’initiative parlementaire C-586, la Loi de 2014 instituant des réformes, adopté à 260 voix contre 17 et avec l’appui de députés de tous les partis.

La Loi instituant des réformes a pour but de renforcer les institutions démocratiques du Canada en affermissant le rôle des députés élus à la Chambre. Les propositions qu’elle contient renforceront le principe de gouvernement responsable. Ainsi, l’exécutif sera davantage obligé de rendre des comptes à la législature et les chefs de parti seront davantage obligés de rendre des comptes aux députés élus.

« Je tiens à remercier mes collègues de leur travail acharné et de leur apport à cette mesure législative importante, a déclaré M. Chong. Le fait que la Loi instituant des réformes soit allée si loin illustre la pertinence d’une Chambre des communes élue et sa capacité à répondre au désir des Canadiens de voir des réformes démocratiques. »

Depuis son dépôt en décembre 2013, la Loi instituant des réformes a fait l’objet de multiples débats et discussions. En avril 2014, le député Chong a présenté une version révisée de son projet de loi, sous le numéro C-586, en tenant compte des commentaires faits par les Canadiens de sa circonscription et d’ailleurs au pays. En janvier 2015, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre y a apporté d’autres amendements accordant aux partis politiques de la Chambre des communes la marge de manœuvre nécessaire pour appliquer les nouvelles règles, tout en préservant les principes du projet de loi original.

« Si la Loi instituant des réformes a pu se rendre si loin, c’est parce que des dizaines de milliers de Canadiens ont communiqué avec leur député pour exprimer leur appui, a conclu M. Chong. Le Sénat devrait pouvoir l’examiner et l’adopter avant la fin juin. Les Canadiens y comptent bien. »

Le Sénat devrait être saisi du projet de loi le 10 mars 2015. Il doit l’adopter avant la fin juin pour qu’il devienne loi.

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