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Michael Chong présente une nouvelle version de la Loi instituant des réformes

mai 15, 2014

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE                                                                     Le 7 avril 2014

Michael Chong présente une nouvelle version de la Loi instituant des réformes

 

Tenant compte des commentaires reçus des Canadiens et des députés, une version modifiée de la Loi instituant des réformes a été présentée à la Chambre des communes aujourd’hui.
OTTAWA – Michael Chong, député de Wellington—Halton Hills, a déposé aujourd’hui une version modifiée de son projet de loi d’initiative parlementaire, la Loi instituant des réformes.

 

Depuis son dépôt, en décembre dernier, nombre de débats et discussions ont été menés au sujet de la Loi instituant des réformes. Beaucoup de Canadiens, y compris des députés, ont fait des suggestions à l’égard du projet de loi. En tenant compte de ces suggestions, des amendements ont été apportés au projet de loi. Le titre abrégé du projet de loi présenté aujourd’hui est Loi de 2014 instituant des réformes, afin de marquer la distinction par rapport au projet de loi original, déposé en décembre, qui était appelé Loi de 2013 instituant des réformes.

 

Le projet de loi modifié se fonde sur les mêmes principes que ceux de l’original : il rétablit le contrôle local sur l’investiture des partis, prévoit que l’élection du président du groupe parlementaire et l’expulsion de membres du groupe parlementaire se feront par voie de scrutin au sein du groupe parlementaire, et définit les règles relatives à l’examen de la direction du parti par le groupe parlementaire.

 

Les amendements font passer la proportion de députés du groupe parlementaire requise pour tenir un vote d’examen de 15 à 20 %, exigent que les noms de ceux qui demandent un vote d’examen soient rendus publics, redéfinissent la notion de majorité des voix pour un examen de telle sorte qu’elle s’applique à l’ensemble du groupe parlementaire plutôt qu’aux députés présents à la réunion, remplacent l’agent à l’investiture nommé localement pour chaque association de circonscription par un agent pour chaque province et les territoires, maintiennent le pouvoir des chefs de parti de radier une association de circonscription et assujettissent les règles d’examen des directions de parti à la Loi sur le Parlement du Canada, plutôt qu’à la Loi électorale du Canada.

 

« Lorsque la Loi instituant des réformes a été présentée en décembre dernier, j’ai reçu favorablement les commentaires et les suggestions. En tenant compte de ces suggestions, une version modifiée du projet de loi a été déposée. Je tiens à remercier tous ceux qui ont formulé des propositions pour améliorer le projet de loi », a déclaré M. Chong.

 

Il ajoute : « Nous devons réformer le Parlement pour mieux l’adapter aux besoins des Canadiens. C’est exactement ce que fera la Loi de 2014 instituant des réformes. Elle renforcera la représentativité et la responsabilité des députés à l’égard des Canadiens. »

 

Comme dans le cas du projet de loi original, M. James Rajotte, député d’Edmonton—Leduc, a appuyé la Loi de 2014 instituant des réformes.

 

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