Nouvelles


Chong propose deux amendements conçus pour renforcer la Loi instituant des réformes

septembre 12, 2014

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE                                                        Le 11 septembre 2014

Chong propose deux amendements conçus pour renforcer la Loi instituant des réformes

Chong demande au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui étudiera le projet de loi s’il est adopté en deuxième lecture, d’examiner et d’adopter ces amendements

 

FERGUS – Michael Chong, député de Wellington—Halton Hills, a proposé aujourd’hui deux amendements à la Loi de 2014 instituant des réformes, à la suite des consultations menées au cours de l’été et afin de rallier des appuis en faveur du projet de loi lorsqu’il sera mis aux voix pour la première fois, le mercredi 24 septembre 2014.

 

Au cours des derniers mois, M. Chong a consulté beaucoup de ses collègues au sein de tous les partis. Ce dialogue constructif a révélé deux critiques relatives au projet de loi. Premièrement, le processus d’investiture que prévoit le projet de loi a été jugé trop prescriptif, de sorte qu’il est difficile d’atteindre les objectifs de diversité parmi les candidats du parti, ou que les partis se voient empêchés d’établir des règles uniformes à l’échelle du pays en ce qui concerne les courses à l’investiture. Deuxièmement, on estimait que le projet de loi impose une solution universelle à tous les groupes parlementaires, sans tenir compte des circonstances particulières de chacun et sans accorder la souplesse nécessaire pour régler des situations exceptionnelles.

 

En réponse à ces critiques constructives, Michael propose que le comité chargé de l’étude du projet de loi y apporte deux modifications. D’abord, il propose de substituer aux parties du projet de loi concernant les candidatures un alinéa dans lequel le chef de parti est remplacé par une personne désignée par chaque parti politique enregistré (alinéa 67(4)c) de la Loi électorale du Canada). Ensuite, il recommande de modifier le projet de loi de manière à exiger que, après chaque élection générale, chacun des groupes parlementaires à la Chambre des communes, procède en tout premier lieu à un vote par appel nominal sur chacune des quatre règles du groupe parlementaire : l’examen et la destitution du chef du parti; l’élection du chef intérimaire; l’élection et l’examen du président du groupe; l’expulsion et la réadmission de membres du groupe.

 

« Lorsque la Loi instituant des réformes a été présentée en décembre dernier, j’ai accueilli favorablement les suggestions d’améliorations. Les modifications annoncées aujourd’hui résultent d’un dialogue constructif avec mes collègues. Elles auront pour effet de renforcer le projet de loi en accordant une certaine souplesse aux différents partis tout en respectant les principes qui sous-tendent les dispositions proposées, a déclaré M. Chong. J’espère que ces amendements recueilleront les appuis nécessaires pour que le projet de loi devienne loi. Grâce à l’adoption de ce projet de loi, les députés auront leur mot à dire sur les règles que les partis peuvent se donner afin de fournir aux députés les moyens de représenter leurs électeurs à Ottawa. »

 

Pour plus de renseignements sur la Loi instituant des réformes, veuillez consulter le site www.michaelchong.ca.

 

– 30 –


Demeurez en contact avec Michael

YouTube Flickr

Menu