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Chong remercie le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

décembre 11, 2014

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concluent sa dernière réunion sur la Loi sur la réforme, 2014.

OTTAWA — Michael Chong, député de Wellington-Halton Hills, a remercié aujourd’hui les membres du comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’avoir conclu leur examen de la Loi sur la réforme, 2014.

« Je tiens à remercier les membres du comité pour l’adoption des modifications proposées septembre dernier », a déclaré Chong. « Je tiens également à remercier les membres d’avoir conclut leur examen du projet de loi avant l’ajournement pour les vacances. »

Depuis son introduction en décembre 2013, la Loi sur la réforme a vu beaucoup de débats et de discussion. En avril 2014, Chong a présenté une version révisée du projet de loi, le projet de loi C-586, en fonction des commentaires qu’il a reçus de ses électeurs, ses collègues et les Canadiens de partout au pays. En septembre 2014, Chong a proposé d’autres modifications qui permettraient aux partis, la souplesse qu’ils recherchent, tout en préservant les principes originaux du projet de loi.

Le 24 septembre, la Loi sur la réforme 2014 a reçu son premier vote à la Chambre des communes avec l’appui des députés de tous les partis, en l’adoptant lors de sa deuxième lecture, 253-17.

« Alors que le projet de loi a parcouru un long chemin depuis qu’il a été introduit il y a un peu plus d’un an, nous en sommes seulement à une partie du processus législatif », a déclaré Chong. « Nous sommes contre la date limite de l’élection fédérale 2015. Il est important que le projet de loi soit adopté en loi avant l’ajournement de juin prochain. »

La Loi sur la réforme est de retour à la Chambre des communes dans la nouvelle année pour la troisième lecture et un vote final à la Chambre des communes, avant d’aller au Sénat.


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