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Nouveau projet de loi pour lutter contre le terrorisme : le projet de loi C-51

mars 17, 2015

La colonne du mois dernier a mentionné la nécessité d’une nouvelle législation pour lutter contre le terrorisme. Le 30 janvier 2015, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-51, la Loi antiterroriste, 2015. Je voudrais profiter de cette occasion pour expliquer pourquoi ce projet de loi est nécessaire et pourquoi je l’appuie.

Dans la dernière année, il y a eu une augmentation alarmante d’attaque terroriste genre « loup solitaire ». Paris, Copenhague, Bruxelles, Sydney, Saint-Jean et Ottawa ne sont que quelques-uns des endroits victimes de ces attaques. Il est clair que les attaques au Canada auraient pu être évitées, mais les autorités ont été entravées par un manque de partage d’information, par un seuil trop élevé pour l’arrestation des suspects et enfin par les obstacles juridiques qui empêchent les autorités de lutter contre les activités de recrutement terroristes sur l’Internet.

Le projet de loi C-51 va abaisser le seuil d’arrestation et de détention, ce qui permettra à la loi d’arrêter quelqu’un si des doutes existent que des actes de terrorisme « peut être effectuée », au lieu de la norme actuelle de « sera réalisée ». Il permettra également d’augmenter la durée de la détention préventive de trois à sept jours, donnant plus de temps aux autorités d’interroger les suspects et de prévenir une attaque. Le projet de loi C-51 permettra également de criminaliser la promotion du terrorisme sur Internet.

Le projet de loi permettrait également au SCRS (Service canadien du renseignement de sécurité) de perturber les activités Internet des djihadistes radicaux, leurs plans de voyage et les transactions financières, tant à l’intérieur et à l’extérieur du Canada. En outre, le projet de loi permettra aux fonctionnaires de demander une ordonnance du tribunal de saisir ou supprimer des sites Web qui favorisent le terrorisme. Enfin, le projet de loi élargit la liste d’interdiction de vol pour inclure toute personne qui pourrait être en voyage pour raison de terrorisme et permet le partage des informations sur les personnes soupçonnées de terrorisme entre ministères et organismes gouvernementaux.

Les dispositions du projet de loi C-51 sont déjà en place dans de nombreux autres pays comme le Royaume-Uni et l’Australie. En fait, bon nombre de dispositions du projet de loi ne vont pas aussi loin que ce qui est actuellement en place dans ces juridictions.

En outre, ces nouveaux pouvoirs seront accompagnés par une surveillance accrue. Les agences de sécurité devront obtenir l’approbation du tribunal avant de porter atteinte aux droits d’un suspect. En outre, les agents du SCRS ne seront pas habilités à arrêter ou détenir des Canadiens, qui resteront du ressort exclusif de la GRC et la police locale.

Cependant, alors que je soutiens pleinement le projet de loi C-51, je crois aussi que nous devons avoir une meilleure surveillance des agences de sécurité et de renseignement canadiens. Ceci serait accompli par un comité parlementaire de députés élus, qui est directement et démocratiquement responsable devant les Canadiens. Cette plus grande surveillance est d’autant plus importante que nous donnons à ces organismes de nouveaux pouvoirs pour lutter contre le terrorisme. Il est également la raison pour laquelle le Sénat devrait adopter la Loi sur la réforme, afin de veiller à ce que les comités parlementaires puissent exercer leur fonction de contrôle libre du contrôle des chefs de parti et le bureau du premier ministre.

Pour plus d’informations sur le projet de loi C-51, la Loi antiterroriste, 2015, n’hésitez pas à me contacter au (866) 878-5556 ou au michael.chong@parl.gc.ca

 


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