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Réduction des émissions au Canada en éliminant les subventions au Sable bitumineux

mars 25, 2015

En 1996, le gouvernement du premier ministre Chrétien a présenté des allègements fiscaux importants pour le secteur des sables bitumineux pour aider à stimuler la croissance des sables bitumineux en Alberta. Ces allègements fiscaux ont été introduits pour des projets de sables bitumineux in situ (exploitation minière sous-surface qui utilise la chaleur pour amener le bitume à la surface). Cela fournirait à ces projets in situ, des allègements fiscaux auparavant uniquement disponibles pour les projets traditionnels de sables bitumineux (mines à ciel ouvert de la bande).

Ces allègements fiscaux ont pris la forme d’une déduction pour amortissement accéléré (DAA), déduction de 100 pour cent. Ceci  a permis aux entreprises d’amortir leurs investissements en entier en capital en une seule année, ce qui réduit considérablement les impôts à payer par les entreprises. Avant 1996, les projets in situ de sables bitumineux ne pouvaient radier que 25 pour cent de leur investissement en capital par an.

Aujourd’hui, in situ est la méthode d’extraction des sables bitumineux en plus forte croissance est à peu près égal à la production de projets traditionnels à ciel ouvert. Sur les 170 milliards de barils de pétrole récupérable dans les dépôts de sables bitumineux, environ 80 pour cent sont recouvrables par la production in situ. Les 20 pour cent restants sont recouvrables par l’exploitation minière à ciel ouvert. Entre 1996 et 2002, le coût estimé de cet allègement fiscal était de 538 millions $. Par 2007, ce coût a augmenté 300 millions $ pour cette seule année.

Dans un effort de lutter contre le changement climatique et réduire les émissions, en 2007 le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé l’élimination de cet allègement fiscal de DAA pour les projets à la fois de sables in situ et de pétrole à ciel ouvert d’ici à 2015.

Cette année marque la première année depuis des décennies que cet allègement fiscal — une subvention indirecte aux sables bitumineux — n’est pas disponible pour les entreprises de sables bitumineux.

Il est l’un d’un certain nombre de mesures que le gouvernement a prises en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. D’autres mesures comprennent l’élimination du charbon dans les usines de production d’électricité et les nouveaux règlements stricts sur l’efficacité du carburant d’une voiture de tourisme et des camions légers qui devraient réduire la consommation de carburant de 50 pour cent d’ici 2025.

Depuis 2005 et à la suite des actions du gouvernement, les émissions de GES ont diminué de cinq pour cent, de 737 m en 2005 à 699 m en 2012. Ceci est remarquable, d’autant plus que de 1990 à 2005, les émissions totales sont passées de 591 m à 737 m.

Alors que plus doit être fait pour respecter l’engagement du gouvernement de réduire les GES de 17 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020, l’élimination de l’ACCA pour projets de sables bitumineux est une autre étape en chemin pour atteindre cet engagement.

Si vous avez des questions ou commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec moi au (866) 878-5556 ou au michael.chong@parl.gc.ca


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