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Fournir une assistance aux petites entreprises

juin 8, 2015

Les petites entreprises sont l’épine dorsale de l’économie canadienne et la pierre angulaire de nos communautés locales. La moyenne étant moins de 100 employés, les petites entreprises emploient plus de sept millions de Canadiens et contribuent à près de 40 pour cent du PIB du Canada. Dans le comté de Wellington seul, 89 pour cent des entreprises comptent moins de 19 employés et à Halton Hills, 91 pour cent des entreprises ont 10 employés ou moins.

Le gouvernement fédéral comprend la contribution importante que les petites entreprises canadiennes représentent à nos communautés locales. Au Canada, plus de 90 pour cent des entreprises canadiennes sont classés comme petite ou moyenne entreprise. Voilà pourquoi le gouvernement fédéral a mis une priorité sur la réduction des impôts et l’élimination de la paperasserie coûteuse pour les petites entreprises.

À ce jour, le gouvernement a réduit le taux d’imposition des petites entreprises de 12 à 11 pour cent et a augmenté le montant maximal des revenus auxquels une entreprise peut bénéficier du taux d’imposition inférieur des petites sociétés de 400 000 $ à 500 000 $. Ceci est en plus du maintien du gel des primes d’assurance-emploi. En conséquence, les petites entreprises ont eu leurs impôts réduits de 34 pour cent. Par exemple, une entreprise ayant un revenu imposable de 500 000 $ a eu ses impôts annuels réduits de près de 28 600 $ depuis 2006.

Le gouvernement a également réduit le nombre de paiements et des dépôts que les entreprises doivent préparer et soumettre à l’Agence du revenu du Canada. Depuis 2006, le gouvernement a réduit les formalités administratives en réduisant le nombre maximal de paiements que plus de 50 000 entreprises doivent préparer et soumettre à l’Agence du revenu du Canada, ce qui élimine la nécessité de plus de 800 000 paiements. En outre, le gouvernement a combiné deux déclarations de revenus fédérales et provinciales en une seule déclaration fédérale.

Le récent budget fédéral se fonde sur ces réalisations. Le gouvernement reconnaît que les impôts absorbent les dollars qui peuvent être utilisés par les propriétaires d’entreprises pour investir dans des installations, des capitaux et des équipements. Le budget fédéral réduira le taux d’imposition des petites entreprises de 11 pour cent à 9 pour cent en 2019, créant ainsi la plus importante réduction du taux d’imposition pour les petites entreprises dans plus de vingt-cinq ans. Cela permettra aux petites entreprises de conserver plus de gains qui peuvent être utilisés pour réinvestir et créer des emplois.

En outre, le budget fédéral propose de modifier la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada en élevant les critères d’admissibilité des petites entreprises, dont les revenus annuels bruts, de 5 M $ ou moins à des entreprises dont les revenus annuels bruts sont de 10 millions $ ou moins.

En outre, le budget fédéral propose d’augmenter l’exonération cumulative des gains en capital de 800 000 $ à 1 million $ pour les agriculteurs, qui sont une partie importante de l’économie de notre petite entreprise locale. Cela permettra aux agriculteurs de maintenir plus de leur capital pour la retraite.

Pour plus d’informations sur l’aide pour les petites entreprises dans le budget fédéral, n’hésiter à communiquer avec mon bureau au (866) 878-5556 ou par courriel à michael.chong@parl.gc.ca


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