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Loi sur la réforme, 2014 est adopté par le Sénat, 38-14

juin 23, 2015

Loi sur la réforme 2014 sera en vigueur sept jours après la prochaine élection générale

 OTTAWA — Plus tôt ce soir, le Sénat du Canada a adopté la Loi sur la réforme, 2014 38 à 14. La loi sur la réforme entrera en vigueur sept jours après la prochaine élection générale.

« Le passage de la loi sur la réforme est une victoire pour la démocratie. Les Canadiens ont parlé par les dizaines de milliers et les députés ont réagi en votant pour le projet de loi. La loi sur la réforme démontre que le parlement est capable de réforme et de renouveau », a déclaré Chong.

La loi sur la réforme a été introduite en décembre 2013 et adoptée avec une écrasante majorité par la Chambre des communes, 260 à17, le 25 février 2015.

La loi sur la réforme apportera des modifications à la Loi sur le parlement du Canada et la Loi électorale du Canada. La loi sur la réforme supprimera l’obligation statutaire, en place depuis 1970, qui exige que les chefs approuvent les candidats du parti. Elle permettra aux députés de décider si le chef ou caucus peut expulser les députés du caucus et comment le président du caucus est sélectionné. Cela permettra aux députés de choisir un chef intérimaire, en cas de soudaine démission, d’empêchement ou de décès du chef. Enfin, il permettra aux députés de formaliser les règles d’examiner et de retirer les chefs de parti, créant un processus plus ordonné que le chaos qui peut en résulter quand un caucus perd confiance en son chef.

« La loi sur la réforme traitera un problème de longue date à Ottawa : la concentration du pouvoir que possèdent les chefs de parti, y compris le premier ministre. Il donnera à certains membres individuels du parlement plus de pouvoirs pour représenter leurs électeurs et les Canadiens », a déclaré Chong.

« Je tiens à remercier mes collègues à la Chambre des communes et au Sénat qui ont appuyé ce projet de loi. En particulier, je tiens à remercier le député James Rajotte, qui a appuyé le projet de loi dans les Communes, et le sénateur Scott Tannas, qui a parrainé le projet de loi au Sénat », a déclaré Chong. « Mais surtout, je tiens à remercier les dizaines de milliers de Canadiens qui ont communiqué avec leur député local et les sénateurs pour exprimer leur soutien pour ces réformes. Sans leur soutien, ce projet de loi ne serait jamais devenu une loi ».

La loi sur la réforme est réglée pour recevoir la sanction royale dans les prochains jours.

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