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Rapport d’Ottawa (Juillet 2016)

juillet 18, 2016

Pendant la campagne électorale de l’automne dernier, les libéraux ont promis d’être ouverts et transparents. Ils ont promis de mettre en place des politiques fondées sur les faits et de faciliter l’accès à l’information, tant pour le public que pour les institutions administratives qui appuient le Parlement.

Le directeur parlementaire du budget (DPB), M. Jean Denis Fréchette, est un agent non partisan de la Bibliothèque du Parlement qui est chargé de rendre compte des dépenses du gouvernement. Sa capacité de faire son travail repose en grande partie sur la transparence des données financières fournies par le gouvernement. Puisque les libéraux se sont engagés à faire preuve d’ouverture et de transparence, on s’attendrait à ce que la production de rapports financiers soit une tâche facile pour le DPB.

Or, le DPB a fait des constatations surprenantes dans un rapport publié au printemps.

Au début de son rapport, le DPB indique que le gouvernement libéral « a apporté des modifications à la présentation de son plan financier, ce qui rend l’étude des finances publiques plus difficile pour les parlementaires » [l’italique a été ajouté], et que le gouvernement n’a pas fourni les données sur lesquelles il a fondé nombre de ses calculs financiers.

Pour tout gouvernement, le taux de croissance économique à court terme du pays est l’un des calculs les plus importants, car c’est sur celui ci que sont fondés d’autres calculs relatifs aux dépenses. Le DPB a toutefois découvert que certains calculs effectués par le gouvernement libéral à cet égard étaient discutables. Il a constaté que le gouvernement « a jugé qu’il convenait d’ajuster à la baisse les prévisions du secteur privé à l’égard du PIB nominal — l’indicateur le plus large de l’assiette fiscale — de 40 milliards de dollars par année de 2016 à 2020 ». Autrement dit, les plans budgétaires des libéraux sont fondés sur des recettes fiscales beaucoup moins élevées que celles qui sont susceptibles d’être générées, ce qui fausse tous les autres calculs.

Les libéraux ont également prévu une croissance économique de 0,4 % seulement cette année, alors que la plupart des économistes du secteur privé prévoient une croissance de l’ordre de 1,8 à 2,4 %. Le DPB n’est pas le seul à avoir relevé ces calculs douteux. Des experts financiers, dont des économistes de la Banque Scotia, ont remis en question les données sur lesquelles le gouvernement a fondé ses prévisions économiques.

Le DPB a qualifié d’« excessif » cet ajustement à la baisse de la croissance, sans doute destiné à diminuer les attentes de la population afin de pouvoir ensuite les dépasser. Il a également constaté que certains renseignements financiers étaient tout à fait absents. Neil Macdonald, journaliste à la CBC, considère qu’il s’agit d’une approche acceptable sur le plan de la stratégie politique, mais que c’est loin d’être la bonne façon de rédiger le budget d’un pays.

En outre, le DPB a constaté que les données financières présentées précédemment par les libéraux ne correspondaient pas à celles publiées dans le budget fédéral de 2016. Quelle est la crédibilité des dépenses totales prévues par un gouvernement si celui ci ne fournit pas de données financières détaillées ou de ventilation à cet égard? Comme l’a écrit M. Macdonald, elles sont loin d’être crédibles.

Les constatations du DPB sont paradoxales, parce que les libéraux ont déjà affirmé que le gouvernement devait fonder les politiques sur des faits, et non inventer des faits en fonction des politiques, tout en insistant sur la nécessité d’utiliser des indicateurs économiques fiables pour élaborer une saine politique économique.

Selon Kevin Page, ancien directeur parlementaire du budget du Canada, l’actuel gouvernement libéral « n’est pas [plus transparent]. Les documents fournis par le gouvernement, qui promettait de faire mieux et d’être plus transparent, ne sont pas meilleurs… ils ne contiennent pas plus de renseignements que ceux qui étaient fournis par le gouvernement précédent. En fait, ils en contiennent peut être même moins. »

Par ailleurs, dans son rapport le plus récent publié la semaine dernière, le DPB confirme que la comptabilité douteuse des libéraux n’est pas une bonne manière de gérer les finances fédérales. Il juge que les dépenses excessives des libéraux, qui s’élèvent à presque 11 milliards de dollars par année, ne sont pas viables.

Les libéraux peuvent bien essayer de faire correspondre les faits aux politiques, mais nous, les députés de l’opposition officielle, continuerons de les critiquer et de leur demander des comptes.


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