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La réforme électorale

août 18, 2016

Depuis quelques mois, la « réforme électorale » fait les manchettes. La « réforme électorale », ce sont les plans du gouvernement libéral pour revoir la signification de votre vote. Or, à part avoir dit que les Canadiens ne voteront plus jamais de la même façon qu’en 2015 — et qu’au cours de toutes les élections précédentes —, les libéraux n’ont donné aucune idée de ce que sera le nouveau régime électoral

Au cours des dernières années, j’ai tenu des dizaines d’assemblées publiques et de consultations sur la réforme et l’amélioration de notre régime démocratique, y compris la réforme électorale. J’en ai ainsi organisé à Guelph/comté de Wellington le 6 avril 2014 et à Cambridge le 14 septembre suivant. En outre, je consulte constamment les résidants du comté de Wellington et de Halton Hills sur tout ce qui concerne la réforme démocratique et j’entends poursuivre sur cette lancée.

À vrai dire, ce sont les commentaires que j’ai recueillis auprès de mes concitoyens à l’occasion de ces assemblées et consultations au fil des ans qui m’ont poussé, en décembre 2013, à parrainer la Loi instituant des réformes, qui est entrée en vigueur il y a un an.

Les commentaires relatifs au plan de réforme électorale du gouvernement sont actuellement recueillis à Ottawa, principalement par l’intermédiaire du Comité spécial sur la réforme électorale, qui présentera son rapport en décembre à la Chambre des communes. Or, j’estime que chaque résidant du comté de Wellington et de Halton Hills doit avoir la possibilité de se faire entendre.

Voilà pourquoi je fais parvenir un sondage assorti d’une carte de rétroaction à chaque résidence de la circonscription; j’acheminerai les réponses que je recevrai au Comité spécial sur la réforme électorale. Ainsi, tout le monde pourra s’exprimer. Si nous décidons de consulter davantage les Canadiens par divers autres moyens, comme des assemblées publiques, nous ne manquerons pas de l’annoncer publiquement pour que tous puissent y participer.

Selon moi, les changements proposés au régime électoral canadien, quels qu’ils soient et peu importe si les propositions sont d’abord examinées par un comité, doivent impérativement faire l’objet d’un référendum pancanadien. Cette démarche serait conforme aux précédents établis en Ontario, en Colombie-Britannique et à l’Île du Prince Édouard, de même que dans d’autres démocraties basées sur le modèle de Westminster, comme le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande.

Une autre raison justifie la tenue d’un référendum : changer de quelque façon que ce soit la manière dont les citoyens élisent les députés est une question qui relève de la Constitution, le document sur lequel repose la Confédération. L’ancien Parlement du Canada-Uni ne reposait pas sur le principe de la représentation selon la population, c’est à dire le principe fondamental voulant que chaque voix ait autant de poids que les autres. La Confédération et la Constitution canadienne, en 1867, ont réglé la question.

De surcroît, en se concentrant exclusivement sur la réforme électorale, le gouvernement ferme les yeux sur la lacune fondamentale de la démocratie au Canada : le problème, ce n’est pas la façon dont nous élisons les députés, mais bien ce qui se passe lorsqu’ils sont à Ottawa. En effet, les députés se retrouvent alors sous la férule des chefs de parti, en particulier le premier ministre et son Cabinet. Revoir le mode d’élection des députés ne comblera aucunement cette lacune et risque même de l’aggraver.

C’est pourquoi, au delà de la Loi instituant des réformes, qui vise à rééquilibrer le pouvoir entre le Cabinet des chefs de parti et les députés eux-mêmes, je ne cesserai jamais de réclamer de plus amples réformes à la Chambre des communes dans le but de consolider le rôle des députés et de lui redonner ses lettres de noblesse. D’autres réformes sont en effet nécessaires, notamment pour retirer aux chefs et au Cabinet du premier ministre le pouvoir de sélectionner les membres et les présidents des comités, afin de retrouver un juste équilibre des pouvoirs entre le Cabinet du premier ministre, qui en a beaucoup trop, et les députés, qui n’en ont pas assez pour bien représenter leurs concitoyens.


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