Passeports


Tout citoyen canadien est admissible pour obtenir un passeport canadien. Ce qui suit souligne les étapes nécessaires pour obtenir un passeport pour un citoyen canadien vivant au Canada. Veuillez vous reporter à la page principale du site web de Passeport Canada, si vous êtes un citoyen canadien vivant à l’extérieur du Canada. Pour assurer que votre demande soit traitée rapidement, veuillez vous assurer de soumettre tous les documents nécessaires avec votre demande.

S’il s’agit de votre première demande ou si votre passeport est expiré depuis plus de 6 ans ou plus :

  • Signez et remplissez toutes les pages du formulaire de demande. (Trouvez où obtenir vos formulaires de demandes).
  • Fournissez deux photos identiques de format passeport, prises à l’intérieur des 12 derniers mois.
  • Faites signer le formulaire de demande et une photo par un répondant admissible.
  • Fournissez une preuve originale de citoyenneté canadienne.
  • Fournissez tout document de voyage canadien antérieur, qui vous a été émis à l’intérieur des cinq dernières années, telles qu’un passeport, un certificat d’identité ou un document de voyage.
  • Fournissez au moins un document pour établir la preuve de votre identité avec votre nom et signature, comme un permis de conduire, une carte d’assurance-maladie provinciale, une carte de sécurité de la vieillesse, etc.
  • Si vous soumettez des documents orignaux en preuve, ils vous seront retournés. Si vous soumettez des photocopies, votre répondant doit signer et dater les photocopies, pour indiquer que les originaux ont été vus.
  • Votre lieu de naissance doit être mentionné dans le formulaire de demande. Si vous ne désirez pas que votre lieu de naissance apparaisse sur votre passeport, soumettez une demande par écrit. Assurez-vous de communiquer avec le consulat ou l’ambassade de chaque pays que vous prévoyez visiter, pour vous assurer que vous serez admis, si votre passeport ne comporte pas votre lieu de naissance.
  • Payez les frais applicables du passeport.

Si vous renouvelez un passeport qui a été délivré il y a moins de 6 ans, vous pourriez être admissible pour un renouvellement simplifié. Pour être admissible pour un renouvellement simplifié :

  • Vous devez avoir été âgé d’au moins 16 ans, au moment de votre demande précédente;
  • Votre nom sur la demande est exactement le même qui apparaît sur la page 2 du passeport soumis;
  • Vous soumettez un passeport canadien précédemment délivré qui :
  • Est un passeport traditionnel (bleu) qui était/est valide pendant cinq (5) ans;
  • N’est pas endommagé;
  • N’a jamais été rapporté comme perdu ou volé; et
  • A soit été émis à votre nom au Canada (voir l’autorité émettrice à la page 2 du passeport) et est valide ou est expiré depuis moins d’un an;
  • Ou, a été émis à votre nom à l’extérieur du Canada (voir l’autorité émettrice à la page 2 du passeport), après le 20 avril 2006.
  • Remplissez la demande de renouvellement simplifié.
  • Avec le processus de demande de renouvellement simplifié, vous pouvez faire une demande en personne au Canada à tout emplacement de service de Passeport Canada ou par la poste au Canada ou depuis les États-Unis.
  • Les temps de traitement sont les mêmes pour tous les types de demandes.
  • *Les nouvelles photos n’ont pas besoin d’être signées par qui que ce soit. Cependant, le nom et l’adresse du photographe ou du studio, ainsi que la date de la prise des photos doivent être fournis à l’arrière d’une photo.

Veuillez indiquer la date de votre voyage (si elle est connue) dans le champ « Date du voyage » prévu dans le haut du formulaire de demande. Le bureau émetteur fera de son mieux pour satisfaire à vos besoins.

AVIS IMPORTANT (juillet 2012): Passeport Canada uniformise les demandes de passeport pour toutes les familles

À compter du 1er octobre 2012, les demandes de passeport pour enfants devront comporter un document détaillé servant de preuve de filiation. L’objectif est d’uniformiser les demandes de passeport pour toutes les familles canadiennes.

Le document servant de preuve de filiation démontre le lien entre le(s) parent(s) et l’enfant et vise à renforcer la sécurité des passeports pour enfants. Il sert aussi à prévenir l’enlèvement d’un enfant vers l’étranger ou à faciliter son retour au Canada. Il peut s’agir soit d’un certificat de naissance détaillé délivré par un bureau de l’état civil d’une province ou d’un territoire canadien indiquant le nom du ou des parent(s), soit d’une ordonnance d’adoption rendue par un tribunal indiquant le nom du ou des parent(s) adoptif(s). Un certificat de naissance d’un pays étranger indiquant le nom du ou des parent(s) est également accepté comme preuve de filiation.

Une demande présentée au nom d’un enfant sera acceptée sans preuve de filiation uniquement si elle répond à tous les critères suivants :

  • Un passeport canadien a déjà été délivré au nom de l’enfant;
  • Le passeport délivré antérieurement est toujours valide ou est expiré depuis moins d’un an; et
  • Le passeport délivré antérieurement est présenté avec la nouvelle demande.

Toutes les autres exigences habituelles, comme celle de soumettre une preuve de citoyenneté canadienne, continuent de s’appliquer. Passeport Canada est déterminé à protéger et à améliorer la sécurité du passeport canadien et contribue à garder les enfants canadiens en sécurité.

Tous les documents juridiques concernant la garde, les déplacements et les droits de visite de l’enfant, y compris, mais sans se limiter, aux ententes de séparation, doivent être fournis avec la demande. Si un divorce a été accordé, une copie du jugement de divorce ou de l’ordonnance du tribunal doit également être remise à Passeport Canada ou à ses représentants qui acceptent les demandes de passeport au Canada ou à l’étranger. Les tuteurs légaux doivent fournir une preuve de tutelle légale au moment de présenter une demande au nom d’un enfant.

Passeport Canada informe à l’avance les parents et les tuteurs légaux de ce changement afin de leur laisser le temps de réunir les documents nécessaires avant de présenter une demande de passeport pour leur enfant. Les documents nécessaires sont disponibles aux kiosques de service provinciaux

Ces nouvelles exigences s’appliquent uniquement au programme de passeport canadien. Elles n’invalident en rien les autres documents de naissance qui peuvent être acceptés à d’autres fins.

Passeport Canada a travaillé de concert avec les provinces et les territoires pour mettre en oeuvre ces nouvelles exigences. Il continuera à collaborer avec ses partenaires pour s’assurer que la nouvelle exigence en matière de preuve de filiation est mise en oeuvre le plus harmonieusement possible.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Passeport Canada


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