Le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), a été adopté récemment par la Chambre des communes, puis soumis à l’approbation du Sénat. Il vise à légaliser les paris sur une seule épreuve sportive. Actuellement, il faut parier sur au moins trois matchs en même temps. Je m’oppose à ce projet de loi et voici pourquoi.
Par le biais du Code criminel, le gouvernement fédéral décide quelles formes de jeu de hasard, si tant est qu’il doit y en avoir, sont légales au Canada et quelles ne le sont pas. Les provinces gèrent les formes de jeu que le Code criminel autorise.
Depuis 1969, le Code criminel a été modifié plusieurs fois pour faire sauter les restrictions visant diverses formes de jeu avec pour résultat que les jeux de hasard ne cessent de proliférer. Selon Statistique Canada, ce que rapportent les opérations de jeu des pouvoirs publics a été multiplié par cinq, passant de 2,73 milliards en 1992 à 13,75 milliards en 2007, .
Or, ce que rapporte le jeu coûte très cher à la société. La recherche révèle que les jeux de hasard organisés par le gouvernement ont de graves conséquences sociales. Selon une étude de la Boston College Law Review, les enfants, les familles à faible revenu et les personnalités compulsives comptent parmi ceux qui en pâtissent le plus.
En 1998, le bureau du coroner du Québec a mis 27 des 1 271 suicides de la province sur le compte du jeu compulsif. En 2004, c’était le cas de 32 des 1 172 suicides. Une tendance semblable se dessine en Ontario. Selon un rapport du coroner en chef de l’Ontario, le nombre des suicides liés au jeu a plus que triplé entre 1998 et 2007. Comme il n’y a pas dans plusieurs provinces de système officiel de déclaration des suicides liés au jeu, ces chiffres sont probablement beaucoup plus élevés dans la réalité. En fait, le Conseil canadien de la sécurité estime à plus de 200 par an le nombre de suicides liés au jeu.
Le jeu n’est pas un moyen efficient d’augmenter les recettes de l’État puisque chaque dollar de recette lui coûte 50 cents. En 2009, par exemple, le jeu a rapporté aux pouvoirs publics d’un bout à l’autre du pays 13,75 milliards, mais il leur a fallu pour cela dépensé 6,9 milliards, soit un gain net de 6,7 milliards. Il serait bien plus efficace et efficient de prélever 6,7 milliards par les moyens traditionnels.
Le jeu de ne crée pas de bons emplois. Selon les données de Statistique Canada, les travailleurs de l’industrie du jeu tendent à être engagés à l’heure et à des taux de rémunération plus faibles que les travailleurs des autres industries. Certains soutiennent que le crime organisé bénéficie de l’interdiction des paris sur une seule épreuve sportive. On pourrait cependant on dire autant de la prostitution. Rares sont les gens qui revendiquent la légalisation de la prostitution même si le crime organisé bénéficie de son interdiction aux termes du Code criminel. Diverses formes de jeux de hasard sont légales au Canada depuis des décennies. D’autres le deviendront sans doute dès lors que les gouvernements dépendent des recettes du jeu. Il ne faut pas cependant ajouter aux coûts sociaux du jeu en le développant par la légalisation des paris sur une seule épreuve sportive.
Je vous encourage à me poser vos questions et à me communiquer vos observations par téléphone au (866) 878-5556 ou par courriel michael.chong@parl.gc.ca.