Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concluent sa dernière réunion sur la Loi sur la réforme, 2014.
OTTAWA — Michael Chong, député de Wellington-Halton Hills, a remercié aujourd’hui les membres du comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’avoir conclu leur examen de la Loi sur la réforme, 2014.
« Je tiens à remercier les membres du comité pour l’adoption des modifications proposées septembre dernier », a déclaré Chong. « Je tiens également à remercier les membres d’avoir conclut leur examen du projet de loi avant l’ajournement pour les vacances. »
Depuis son introduction en décembre 2013, la Loi sur la réforme a vu beaucoup de débats et de discussion. En avril 2014, Chong a présenté une version révisée du projet de loi, le projet de loi C-586, en fonction des commentaires qu’il a reçus de ses électeurs, ses collègues et les Canadiens de partout au pays. En septembre 2014, Chong a proposé d’autres modifications qui permettraient aux partis, la souplesse qu’ils recherchent, tout en préservant les principes originaux du projet de loi.
Le 24 septembre, la Loi sur la réforme 2014 a reçu son premier vote à la Chambre des communes avec l’appui des députés de tous les partis, en l’adoptant lors de sa deuxième lecture, 253-17.
« Alors que le projet de loi a parcouru un long chemin depuis qu’il a été introduit il y a un peu plus d’un an, nous en sommes seulement à une partie du processus législatif », a déclaré Chong. « Nous sommes contre la date limite de l’élection fédérale 2015. Il est important que le projet de loi soit adopté en loi avant l’ajournement de juin prochain. »
La Loi sur la réforme est de retour à la Chambre des communes dans la nouvelle année pour la troisième lecture et un vote final à la Chambre des communes, avant d’aller au Sénat.